Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7007
État
En vigueur
Applicable depuis
21 décembre 2007
Numéro
1

Que dit ce texte ?

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des Techniciens-Agents de Maîtrise occupés dans les coopératives agricoles, les unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise est en vigueur depuis le 21 décembre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, identifiée par le code IDCC 7007.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.