Annexe I Classification des emplois
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7003
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 25 juin 2012
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les parties signataires se réuniront pour négocier sur :
– l'actualisation des niveaux visée à l'article 1er ;
– la grille des critères pour ce qui concerne le guide méthodologique d'évaluation des emplois ;
– le fonctionnement d'une commission nationale restreinte paritaire d'interprétation qui sera créée à cette occasion.
La délégation employeurs rencontrera les centrales syndicales au terme de ses travaux qui seront validés au sein d'une commission mixte nationale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembr est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe I Classification des emplois est en vigueur depuis le 25 juin 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembr, identifiée par le code IDCC 7003.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.