Annexe I Classification des emplois

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7003
État
En vigueur
Applicable depuis
25 juin 2012
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Les parties signataires se réuniront pour négocier sur :


– l'actualisation des niveaux visée à l'article 1er ;
– la grille des critères pour ce qui concerne le guide méthodologique d'évaluation des emplois ;
– le fonctionnement d'une commission nationale restreinte paritaire d'interprétation qui sera créée à cette occasion.
La délégation employeurs rencontrera les centrales syndicales au terme de ses travaux qui seront validés au sein d'une commission mixte nationale.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 25/06/2012En vigueur
  2. Depuis le 25/06/2012En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembr est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe I Classification des emplois est en vigueur depuis le 25 juin 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembr, identifiée par le code IDCC 7003.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.