Chapitre XIV Dispositions finales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0500
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 février 2016
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er février 2016.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre XIV Dispositions finales est en vigueur depuis le 1 février 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1, identifiée par le code IDCC 0500.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.