Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC

IDCC 0450CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.

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Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 44; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 2; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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44 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JONC 25 janvier 1976.

En vigueur · depuis le 25/01/1976

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JONC 25 janvier 1976.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars du 1er mai 1968 les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1975 à la convention collective nationale susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum…

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Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JONC 3 décembre 1972.

En vigueur · depuis le 03/12/1972

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JONC 3 décembre 1972.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 (une annexe), les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 mai 1972 dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1970.

En vigueur · depuis le 14/05/1970

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1970.

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968 (uneannexe) U sontrendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans leur champ d'application professionnel et territorial à l'exclusion des clauses ci-après de la convention collective :

- l'article 21 ;

- l'article 23 ;

- l'article 28 en tant…

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Jurisprudence citant cette convention(2)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10/11/2023

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 23/11/2022

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0450 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC ?

44 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.