Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2022
Numéro
2

Que dit ce texte ?

L'adhésion au dispositif PERECOI est facultative, tant pour les entreprises, que pour les salariés.

Les dispositifs d'entreprise existants ne sont pas remis en cause par la signature du présent accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 18/07/2016 au 01/07/2022En vigueur
  2. 18/07/2016 au 01/07/2022Abrogée
  3. Depuis le 01/07/2022En vigueur
  4. Depuis le 01/07/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) est en vigueur depuis le 1 juillet 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.