Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2022
Numéro
2

Que dit ce texte ?

À l'occasion de la conversion du PERCOI en PERECOI, il est procédé à la refonte textuelle de l'annexe 1 « Règlement du PERCOI des industries chimiques » en vue de prendre en compte les évolutions législatives successives et l'évolution des dénominations des fonds détenus au sein du plan.

Ces modifications ayant des impacts sur les annexes 2 et 3, ces dernières ont également été modifiées.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'accord sont respectivement remplacées par les annexes 1,2,3 et 4 du présent avenant. Il est inséré une annexe 5 comportant un glossaire.

Le plan est renommé « Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques ».

L'alinéa 3 de l'article 1er de l'accord est supprimé car non conforme au cadre juridique en vigueur.

Les autres dispositions restent inchangées.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/07/2022En vigueur
  2. Depuis le 01/07/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) est en vigueur depuis le 1 juillet 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.