Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 mai 2018
Que dit ce texte ?
Les parties signataires du présent accord ont marqué leur volonté d'améliorer la couverture sociale des salariés sans remettre en cause les régimes existants dans les entreprises ayant déjà mis en place les garanties correspondantes.
Par ailleurs, cette couverture doit contribuer à renforcer l'attractivité de nos métiers de la chimie et la fidélisation des salariés.
C'est en partant de ce constat que les partenaires sociaux souhaitent adopter des garanties au meilleur coût pour permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective d'y accéder en utilisant, notamment, le levier du nombre des entreprises relevant de notre convention collective.
Afin d'assurer un dialogue social constructif et dynamique, dans les intérêts respectifs des salariés et des entreprises, les parties signataires ont souhaité négocier et conclure ce présent accord afin de déterminer ensemble le périmètre de l'accord, la méthode de travail, le calendrier et les moyens associés autour de la négociation de la prévoyance au sein de la CCNIC.
Ceci étant arrêté, il est convenu ce qui suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 23 mai 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.