Avances sur appointements

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
12 décembre 1973
Numéro
15

Que dit ce texte ?

Sur la demande de l'agent de maîtrise ou technicien, il lui sera accordé des avances sur appointements dans la limite de ceux-ci arrêtés à la date de la demande.

Le paiement des avances sera effectué autant que possible le jour même de la demande ou au plus tard le lendemain.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/03/1955 au 12/12/1973En vigueur
  2. Depuis le 12/12/1973En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Avances sur appointements est en vigueur depuis le 12 décembre 1973, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.