Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0044
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 1976
Numéro
38

Que dit ce texte ?


Les textes de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 et du présent accord seront remis par les directions des entreprises à chacun de leurs salariés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1) est en vigueur depuis le 1 mai 1976, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.