Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 19 septembre 1984
- Numéro
- 31
Que dit ce texte ?
Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation aura la faculté de désigner, parmi le personnel, un représentant assistant, avec voix consultative, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) (1).
(1) Modifié par l'accord du 19 septembre 1984 non étendu.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Non. Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1) est abrogé depuis le 19 août 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.