Objet de la convention - Champ d'application
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0044
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 30 décembre 1952
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements dont l'activité principale relève des industries et commerces chimiques figurant à l'annexe I.
2. Des avenants à la présente convention fixent les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel.
NOTA. L'avenant du 23 octobre 1991 en annexe annule le présent champ d'application.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 est-il toujours applicable ?
Non. Objet de la convention - Champ d'application est abrogé depuis le 23 octobre 1991. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956, identifiée par le code IDCC 0044.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.