Cadre commercial ou technico-commercial

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0413
État
Abrogé
Applicable depuis
5 décembre 1991
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Dans un service commun à plusieurs établissements, il est :

Responsable de la fonction commerciale. Assure la prospection des marchés dans un secteur géographique, négocie les conditions de passation des commandes (nature, délais de livraison, prix) avec les entreprises donneuses d'ouvrages ou la clientèle directe des ateliers.

Son travail est à exécuter en liaison avec la direction des établissements.

(Référencé à conseiller technique, chef de service, annexe 2)


(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.

(2) : COEFFICIENT.

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(1) (2)
De début 668
Après 3 ans 708
Après 6 ans 748
Après 9 ans 793
Après 12 ans 838
Après 15 ans 883
Après 18 ans 928

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EFfet au 1er décembre 1990.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 27/11/1981En vigueur
  2. 05/12/1991 au 21/04/1999Version antérieure
  3. 05/12/1991 au 21/04/1999Version antérieure

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?

Non. Cadre commercial ou technico-commercial est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.