Cadre commercial ou technico-commercial
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 5 décembre 1991
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Dans un service commun à plusieurs établissements, il est :
Responsable de la fonction commerciale. Assure la prospection des marchés dans un secteur géographique, négocie les conditions de passation des commandes (nature, délais de livraison, prix) avec les entreprises donneuses d'ouvrages ou la clientèle directe des ateliers.
Son travail est à exécuter en liaison avec la direction des établissements.
(Référencé à conseiller technique, chef de service, annexe 2)
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
--------------------------
| (1) | (2) |
| De début | 668 |
| Après 3 ans | 708 |
| Après 6 ans | 748 |
| Après 9 ans | 793 |
| Après 12 ans | 838 |
| Après 15 ans | 883 |
| Après 18 ans | 928 |
--------------------------
EFfet au 1er décembre 1990.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Cadre commercial ou technico-commercial est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.