Ingénieur de fabrication
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0413
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 5 décembre 1991
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Lorsque l'importance et la spécificité du CAT ou groupe CAT justifie la création de ce poste.
Il est placé sous l'autorité du directeur ou mis à sa disposition par un service commun à plusieurs ateliers.
Il est chargé d'examiner les possibilités d'exécution des commandes proposées aux ateliers en fonction des capacités des travailleurs handicapés et de rechercher des types de fabrication susceptibles d'être assurés par ceux-ci.
Il est responsable des conditions d'exécution des travaux réalisés par les ateliers en liaison avec le personnel d'atelier, il assure la coordination des différentes phases de fabrication :
-analyse générale du travail : méthodes et temps ;
-choix des matières ;
-choix des machines-outils et de l'outillage et, éventuellement, création de certains appareillages spécifiques :
-conditions d'emploi de l'outillage,
-contrôle après fabrication ;
-en raison de sa technicité, peut être également responsable de l'entretien des installations et des outillages.
(Référencé à directeur CAT niveau 4)
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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| (1) | (2) |
| De début | 723 |
| Après 3 ans | 768 |
| Après 6 ans | 813 |
| Après 9 ans | 858 |
| Après 12 ans | 903 |
| Après 15 ans | 948 |
| Après 18 ans | 993 |
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Effet au 1er février 1992.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe est-il toujours applicable ?
Non. Ingénieur de fabrication est abrogé depuis le 21 avril 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septe, identifiée par le code IDCC 0413.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.