Rémunérations annuelles au 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0403
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 décembre 2005
Que dit ce texte ?
en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993,
il a été convenu ce qui suit
Article 1er
La rémunération annuelle minimale des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, pour l'année 2006, est fixée comme suit :
(En euros)
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMA ANNUEL |
| (base 35 heures) | |||
| 1 | 100 | 15 560 | |
| I | 2 | 110 | 15 700 |
| 1 | 125 | 16 300 | |
| II | 2 | 140 | 18 300 |
| 1 | 150 | 19 400 | |
| III | 2 | 165 | 21 450 |
| IV | 180 | 23 380 |
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations) et s'applique à toutes entreprises de travaux publics. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 à compter du 1er janvier. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès des direction départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2005.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics. est-il toujours applicable ?
Oui. Rémunérations annuelles au 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne) est en vigueur depuis le 12 décembre 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics., identifiée par le code IDCC 0403.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.