Indemnités aux petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Champagen-Ardenne).

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0403
État
Abrogé
Applicable depuis
12 décembre 2005

Que dit ce texte ?

Article 1er

En l'application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Article 2

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965 ; les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à comtper du 1er janvier 2006.
Article 3
Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2006
Valeurs en euros

1. Indemnité de repas : 8,70 Euros.

2. Indemnité de frais de transport

Zone 1 : 2,20 Euros ;

Zone 2 : 5,00 Euros ;

Zone 3 : 7,04 Euros ;

Zone 4 : 9,25 Euros ;

Zone 5 : 11,24 Euros.

3. Indemnité de trajet

Zone 1 : 1,70 Euros ;

Zone 2 : 3,25 Euros ;

Zone 3 : 4,27 Euros ;

Zone 4 : 5,25 Euros ;

Zone 5 : 7,63 Euros.
Article 4

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2005.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics. est-il toujours applicable ?

Non. Indemnités aux petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Champagen-Ardenne). est abrogé depuis le 12 juillet 2006. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics., identifiée par le code IDCC 0403.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.