Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Champagne-Ardenne).
En vigueur · depuis le 12/12/2005SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996
Article 1er
En l'application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les…