Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.

IDCC 0403CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
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341 articles importés du fonds KALI.

ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002

Présentation générale

Les classifications des ETAM et des cadres répondent à trois objectifs partagés par tous :

- attirer les jeunes et les fidéliser ;

- revaloriser l'image de nos métiers ;

- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.

Il s'agit donc de décrire les emplois de nos professions en tenant compte de leur état actuel (plus grande technicité, diversité des…

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ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002


Les objectifs poursuivis

Dans le cadre de la modernisation des conventions collectives et afin de revaloriser l'image des professions des travaux publics, les parties signataires du présent accord ont adopté une nouvelle classification des ETAM plus adaptée à la réalité des métiers et défini les barèmes des minima des ETAM des travaux publics y afférents.

La nouvelle grille de classification concerne les employés, les techniciens et les agents de ma^itrise des travaux…

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ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002


Alinéa 4.1. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre la classification des ETAM du b^atiment et des travaux publics, issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, et la présente grille de classement des emplois.

Le classement dans la présente grille de classification s'opérera en confrontant les fonctions réellement exercées dans l'entreprise avec les…

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ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002


La présente classification doit permettre une réelle évolution professionnelle des ETAM des travaux publics, en leur permettant de développer leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.

Dans cet esprit, un entretien individuel au moins biennal avec sa hiérarchie aura lieu à la demande du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Au cours de cet entretien, seront examinées les possibilités d'évolution de l'intéressé à l'intérieur de la…

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ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002


La grille de classification des emplois des ETAM des travaux publics comprend 8 niveaux de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :

- le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;

- l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;

- la technicité, l'expertise ;

- les compétences…

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ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002


ETAM

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CRITERES : Contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail.

EMPLOYES

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Niveau A

Effectue des travaux simples et répétitifs nécessitant un apprentissage de courte durée.

Ou

Travaux d'aide.

Est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie.


Niveau B

Effectue des travaux…

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ANNEXE VII Nouvelle classification nationale des emplois Avenant n° 18 du 24 juillet 2002

NIVEAUX DIPL^OMES DE NIVEAU PÉRIODE
de classement d'accueil
et d'intégration
B CAP-BEP 9 mois maximum
C Brevet professionnel
Brevet de technicien
Baccaulauréat professionnel
Baccalauréat STI 18 mois maximum
E BTS- DUT 18 mois maximum
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MISE EN APPLICATION

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


La présente classification nationale des E.T.A.M. entrera en application le 1er juillet 1976.

Il est précisé qu'il n'existe aucune concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques : les E.T.A.M. devront être reclassés dans la nouvelle classification nationale des E.T.A.M., selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification. Ce reclassement ne devra entraîner aucune diminution des appointements effectifs des…

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PREAMBULE

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


La présente classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics et des organismes annexes de la profession visée à l'article 1er de la présente convention remplace, à la date de sa mise en vigueur, les classifications nationales, régionales ou départementales qui étaient inspirées des classifications établies par les arrêtés Parodi.

La présente classification, qui devra être utilisée, à la date de sa mise en…

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FILIERES

Non applicable · depuis le 06/02/1980

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Les différentes filières ci-jointes comportent des définitions d'emplois :

- soit pour l'ensemble des activités, c'est-à-dire des corps d'état du bâtiment ou spécialités des travaux publics : elles sont, dans ce cas, appelées " filières tronc commun " ;

- soit des filières particulières à certains corps d'état du bâtiment ou certaines spécialités des travaux publics : elles sont, dans ce cas, appelées " filières de spécialités ".
…

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Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : IV

Coefficient hiérarchique : 585

Emploi

ASSISTANT CHEF DE CHANTIER

CHEF DE CORVEE OU CHEF DE FILE

Soit assiste le chef de chantier pour l'exercice du commandement et l'organisation du travail, soit exerce seul un commandement sur un chantier pour l'exécution de travaux courants de sa spécialité (travaux neufs ou d'entretien) sous le contrôle d'un chef de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur…

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Filière : Informatique (Analyse-Programmation).

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : II

Coefficient hiérarchique : 425

Emploi

PROGRAMMEUR AUXILIAIRE

A des connaissances théoriques élémentaires sans pratique professionnelle ; assiste un programmeur d'un échelon supérieur pour la rédaction de petits programmes ou de groupes d'instruction.


Position : III

Coefficient hiérarchique : 500

Emploi

PROGRAMMEUR 1er ECHELON

Rédige les instructions…

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Filière : Informatique (Branche exploitation).

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : I

Coefficient hiérarchique : 325

Emploi

OPERATEUR AUXILIAIRE

Travaille, sans formation théorique ni expérience pratique, sous surveillance directe, à la marche des unités périphériques et à leur approvisionnement.


Position : II

Coefficient hiérarchique : 370

Emploi

MASSICOTIER

Déliasse et coupe les différents documents servant dans l'ordinateur ; assure…

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Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : II

Coefficient hiérarchique : 415

Emploi

AIDE-TECHNICIEN DE CHANTIER

Assiste le technicien ou le conducteur de travaux dans la surveillance, l'approvisionnement et le contrôle des chantiers.


Position : IV

Coefficient hiérarchique : 550

Emploi

AIDE-CONDUCTEUR DE TRAVAUX 1er ECHELON

Seconde ou remplace éventuellement un conducteur de travaux E.T.A.M. dans…

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Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : II

Coefficient hiérarchique : 380

Emploi

AIDE AUX SERVICES TECHNIQUES

Effectue divers travaux simples d'ordre technique ou administratif (classement, recherche de documents, tenue à jour de fiches ou de plannings, calculs élémentaires, aide aux métrés simples, etc.).


Position : II

Coefficient hiérarchique : 400

Emploi

CHRONOMETREUR

Contrôle les temps…

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Services généraux - Service importation-exportation.

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : II

Coefficient hiérarchique : 380

Emploi

AIDE AUX SERVICES TECHNIQUES

Effectue divers travaux simples d'ordre technique ou administratif (classement, recherche de documents, tenue à jour de fiches ou de plannings, calculs élémentaires, aide aux métrés simples, etc.).


Position : II

Coefficient hiérarchique : 425

Emploi

MAGASINIER 1er ECHELON EMPLOYE DU SERVICE…

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Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Position : IV

Coefficient hiérarchique : 585

Emploi

CONTREMAITRE DE CHANTIER

Exerce un commandement sur un chantier pour l'exécution des travaux courants de sa spécialité sous le contrôle d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux ; exécute les ouvrages à partir des plans qui lui sont remis, effectue les relevés, pointages nécessaires ; donne éventuellement aux ouvriers les…

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PLAGES DES COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES POSITIONS

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions sont les suivantes :

Position III : 300 à 345 inclus ;

Position III : 350 à 435 inclus ;

Position III : 440 à 540 inclus ;

Position IV : 545 à 645 inclus ;

Position IV : 650 à 745 inclus ;

Position VI : 750 à 860 inclus.

A l'intérieur de chaque position ont été répartis les différents échelons des emplois E.T.A.M. Un coefficient hiérarchique a été…

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DEFINITIONS GENERALES DES POSITIONS

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

POSITION I

- Niveau de connaissances

L'intéressé reçoit ou a reçu soit une initiation professionnelle, soit une formation courte ou une adaptation préalable.

- Degré de responsabilité

L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies.

- Contenu du travail

L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide.

POSITION II

- Niveau de connaissances

…

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CAS DES E.T.A.M. OCCUPANT SIMULTANEMENT PLUSIEURS EMPLOIS

Non applicable · depuis le 01/07/1976

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975


L'E.T.A.M. dont les fonctions ressortissent de façon continue à diverses positions et à divers emplois et à des coefficients hiérarchiques différents est considéré comme appartenant à la position la plus élevée parmi celles-ci et à l'emploi au coefficient hiérarchique le plus élevé.

L'E.T.A.M. qui exécute temporairement des tâches correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Dans un but de promotion, un…

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Jurisprudence citant cette convention(47)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 47.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0403 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics. ?

341 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0