Accord du 5 avril 2013 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0363
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 juin 2013
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 1 est-il toujours applicable ?
Non. Accord du 5 avril 2013 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 1, identifiée par le code IDCC 0363.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.