Sous-chapitre II La commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3255
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 décembre 2025
- Numéro
- 7.2.4
Que dit ce texte ?
La prise charge des frais de déplacement des participants aux CPNEFP sont réglés conformément à l'article 5 de l'accord de branche du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds du paritarisme.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 est-il toujours applicable ?
Oui. Sous-chapitre II La commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est en vigueur depuis le 1 décembre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024, identifiée par le code IDCC 3255.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.