Sous-chapitre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3255
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 décembre 2025
- Numéro
- 5.2.1
Que dit ce texte ?
Le secrétariat est assuré par la FEB situé au : 34, quai de la Loire, 75019 Paris, et peut être contacté à l'adresse mail suivante : [email protected].
Tous les 2 ans, les membres de la CPPNI choisissent parmi leurs membres un président et un vice-président appartenant à chaque collège, étant précisé que la présidence est assurée par la FEB.
Le président et le vice-président sont désignés par le collège dont ils sont issus.
Il est précisé que les organisations professionnelles d'employeurs assurent la co-animation des débats ainsi que la rédaction du procès-verbal de chaque CPPNI qui sera adopté lors de la CPPNI suivante.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 est-il toujours applicable ?
Oui. Sous-chapitre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) est en vigueur depuis le 1 décembre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024, identifiée par le code IDCC 3255.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.