Chapitre II Prévoyance

Prestations

Reconnaissance effectuée par la sécurité sociale	Montant annuel de la rente complémentaire y compris la rente brute servie par la sécurité sociale
Invalidité de 1re catégorie Incapacité permanente professionnelle dont le taux est compris entre 33 % inclus et 66 %	49,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale
Invalidité de 2e ou 3e catégorie Incapacité permanente professionnelle dont le taux est supérieur à 66 %	82,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale

Ces prestations sont versées par quotité mensuelle à terme échu.

La garantie invalidité du salarié est classée :
– en 1re catégorie, quand son état de santé lui permet de continuer à travailler ;
– en 2e catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de continuer à travailler ;
– en 3e catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de continuer à travailler et que l'assuré est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (est considéré en situation d'invalidité permanente et totale le salarié reconnu par la sécurité sociale comme définitivement inapte à toute activité professionnelle et percevant à ce titre une rente d'invalidité 3e catégorie).

En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, du régime de prévoyance ainsi que de tout autre revenu, ne pourra conduire l'intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle.

Lorsque la sécurité sociale réduit ses prestations, les prestations complémentaires versées sont diminuées à due concurrence.

Le service de la rente est maintenu sous réserve du versement de la rente d'invalidité de la sécurité sociale et au plus tard jusqu'à la liquidation d'une pension vieillesse de la sécurité sociale ou du décès du salarié.