Chapitre II Prévoyance

Les présentes dispositions marquent la volonté de la branche de s'investir dans la prévoyance des salariés appartenant aux entreprises relevant de son champ d'application, en leur accordant une couverture en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès.

Ce régime répond aux objectifs suivants :
– la mutualisation des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;
– la solidarité entre l'ensemble des entreprises et les salariés de la profession.

Il est rappelé que pour les entreprises appliquant déjà les dispositions du régime de branche mutualisé de la boulangerie pâtisserie, les dispositions du présent chapitre s'appliquent depuis le 1er janvier 2024.

Pour toutes les autres entreprises, les dispositions du présent chapitre s'appliquent au plus tard au 1er janvier 2025.