Chapitre Ier Santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3255
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 99.1
Que dit ce texte ?
La cotisation globale d'assurance est répartie selon les modalités ci-après :
– employeur 50 % ;
– et salarié 50 %.
La cotisation obligatoire « salarié » sera répartie comme suit :
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 0,5135 % | 0,5135 % | 1,027 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,305 % | 0,305 % | 0,61 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Ou selon le choix de l'entreprise, la cotisation obligatoire « uniforme » sera répartie comme suit :
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 1,31 % | 1,31 % | 2,62 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,78 % | 0,78 % | 1,56 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Les cotisations optionnelles, adulte/enfant, sont à la charge exclusive du salarié.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier Santé est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024, identifiée par le code IDCC 3255.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.