Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3255
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 décembre 2025
- Numéro
- 91.1
Que dit ce texte ?
Les CQP sont créés par la CPNEFP, seule instance habilitée à représenter la profession dans ce domaine et sont délivrés sous sa responsabilité exclusive.
L'opportunité de créer un CQP doit être appréciée par la CPNEFP au vu d'un rapport d'opportunité établi par l'organisation qui en formule la demande.
La commission peut être, elle-même, à l'origine de la création d'un CQP à partir de l'analyse de l'emploi, en s'appuyant notamment sur les informations produites par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, OBERVIA, quant aux métiers émergents ou aux évolutions de compétences à anticiper.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche est en vigueur depuis le 1 décembre 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024, identifiée par le code IDCC 3255.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.