Chapitre VI Temps partiel

Un avenant complément d'heures peut être proposé, notamment, dans les cas suivants :
– remplacement d'un salarié absent ;
– suivi d'une formation par un salarié ;
– accroissement temporaire d'activité ;
– période de vacances scolaires pour les salariés étudiant ;
– activité saisonnière.

Le nombre maximal d'avenants est de 8 par année civile, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné.

Les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures sont rémunérées au taux normal.

Le complément d'heures sera proposé en priorité aux salariés qui ont exprimé le souhait d'en faire.