Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Pour les entreprises du secteur de la boulangerie-pâtisserie qui n'ont pas transposé les dispositions de l'accord du 13 février 2024 sur la classification, les salaires minima conventionnels bruts mensuels, des catégories ouvriers/employés, techniciens agents de maîtrise et cadres, sont revalorisés.

En conséquence, à compter du 1er février 2024, la grille des salaires minima conventionnels bruts mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée conventionnelle du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures par mois ou 218 jours par an, s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons :

Catégories	Degrés	Salaires minima conventionnels bruts mensuels
O/E	OE1	1 777,01 €
	OE2	1 787,47 €
	OE3	1 801,77 €
	OE4	1 833,72 €
	OE5	1 878,28 €
	OE6	1 947,91 €
	OE7	2 031,52 €
TAM	TAM1	2 156,20 €
	TAM2	2 293,95 €
	TAM3	2 491,68 €
	TAM4	2 662,56 €
	TAM5	2 831,83 €
Cadres	CA1	3 007,65 €
	CA2	3 390,33 €
	CA3	3 937,05 €
	CA4	4 484,35 €
	CA5	5 055,36 €

Il est rappelé que le salaire minima conventionnel brut mensuel, calculé sur une base de 151,67 heures par mois ou 218 jours par an, résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception :
– des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit…) ;
– des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;
– des sommes issues des accords de participation et d'intéressement qui n'ont pas le caractère de salaire.