Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à la modification des dispositions de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3245
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 octobre 2023
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), tel que modifié par le présent avenant.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à la modification des dispositions de la convention collective est en vigueur depuis le 6 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, identifiée par le code IDCC 3245.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.