Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3243
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2023
Numéro
11

Que dit ce texte ?

Lorsqu'un salarié de l'entreprise est reconnu comme travailleur handicapé, l'employeur doit mettre en œuvre, dans le cadre de son obligation d'aménagement et après étude du poste, toute mesure appropriée de nature à lui permettre de conserver son emploi ou d'accéder à un autre emploi correspondant à sa qualification ou à une qualification supérieure telle que :
– adaptation de l'ergonomie du poste ;
– introduction d'équipements adaptés ;
– aménagements d'horaires ;
– adaptation de la charge de travail ;
– entretien professionnel et bilan de compétence ;
– suivi d'actions de formation ;
– mise en place du télétravail si le poste le permet.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  2. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  3. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  4. Depuis le 01/08/2023En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle est en vigueur depuis le 1 août 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.