Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3243
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 2023
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Les chefs d'entreprise de la branche doivent s'engager à garantir l'égalité dans l'accès à la promotion professionnelle.
La question de l'évolution professionnelle du travailleur handicapé est au cœur de l'entretien professionnel et du bilan de compétences.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle est en vigueur depuis le 1 août 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.