Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3243
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2023
Numéro
9

Que dit ce texte ?

Les chefs d'entreprise de la branche doivent s'engager à garantir l'égalité dans l'accès à la promotion professionnelle.

La question de l'évolution professionnelle du travailleur handicapé est au cœur de l'entretien professionnel et du bilan de compétences.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/08/2023 au 23/05/2024Remplacée
  2. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  3. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  4. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  5. Depuis le 01/08/2023En vigueur
  6. 23/05/2024 au 30/10/2024Remplacée
  7. Depuis le 30/10/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle est en vigueur depuis le 1 août 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.