Annexe 3 Régime de prévoyance complémentaire obligatoire non-cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3243
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 2023
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
La présente annexe s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ou de tout autre texte qui lui serait substitué.
Elle est applicable sur l'ensemble du territoire national français.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe 3 Régime de prévoyance complémentaire obligatoire non-cadres est en vigueur depuis le 1 août 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023, identifiée par le code IDCC 3243.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.