Titre VI Durée du travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3241
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 juin 2009
- Numéro
- 6.2
Que dit ce texte ?
Le temps de travail effectif s'entend de toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont notamment considérés comme heures de travail effectif les temps suivants :
― les heures de formation professionnelle organisées à l'initiative de l'employeur ;
― le temps passé par les représentants du personnel en heures de délégation ou en réunion organisées par l'employeur ;
― les temps passés à l'exercice de la fonction prud'homale.
Le temps de pause ou de repas dont le salarié peut disposer n'est pas compris dans la durée quotidienne de travail effectif sous réserve des dispositions de l'article 6.4 ci-après.
L'employeur met en oeuvre les moyens nécessaires au décompte des heures réellement effectuées, conformément aux dispositions légales.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Télédiffusion du 2 juillet 2021 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VI Durée du travail est en vigueur depuis le 17 juin 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Télédiffusion du 2 juillet 2021, identifiée par le code IDCC 3241.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.