Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 3239
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 25 mars 2022
- Numéro
- 2.3
Que dit ce texte ?
Au premier tiret du troisième alinéa de l'article 34, la date « 31 décembre » est supprimée et remplacée par « 30 juin ».
Par ailleurs, au second tiret du troisième alinéa de l'article 34, la date « 1er janvier » est supprimée et remplacée par « 1er juillet ».
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre est-il toujours applicable ?
Non. Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective est abrogé depuis le 25 mars 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre, identifiée par le code IDCC 3239.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.