Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 3239
État
Abrogé
Applicable depuis
25 mars 2022
Numéro
2.3

Que dit ce texte ?

Au premier tiret du troisième alinéa de l'article 34, la date « 31 décembre » est supprimée et remplacée par « 30 juin ».

Par ailleurs, au second tiret du troisième alinéa de l'article 34, la date « 1er janvier » est supprimée et remplacée par « 1er juillet ».

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Le 25/03/2022, un seul jourRemplacée
  2. Depuis le 25/03/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre est-il toujours applicable ?

Non. Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective est abrogé depuis le 25 mars 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre, identifiée par le code IDCC 3239.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.