Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3239
État
En vigueur
Applicable depuis
25 mars 2022
Numéro
2.1

Que dit ce texte ?


Au second alinéa de l'article 81, sont insérés les mots « et culturelles » à la suite de « du portail activités sociales ».

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective est en vigueur depuis le 25 mars 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre, identifiée par le code IDCC 3239.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.