Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 8.9
Que dit ce texte ?
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives pilotent les conditions de mise en œuvre du dispositif de la « Pro-A » et en assurent le suivi, en CPNEFP.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2, identifiée par le code IDCC 3237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.