Chapitre VIII Salaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3227
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2018
- Numéro
- 39
Que dit ce texte ?
À chaque niveau de classification exprimé par un coefficient correspond, une rémunération minimale conventionnelle.
Les montants des rémunérations minimales conventionnelles sont définis, pour les salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, en fonction de la classification des emplois, à l'exclusion des personnes dont les modalités contractuelles et notamment salariales sont fixées par une disposition législative ou réglementaire, tels que par exemple, les contrats de professionnalisation ou aidés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre VIII Salaires est en vigueur depuis le 1 mars 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018, identifiée par le code IDCC 3227.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.