Chapitre Ier Dispositions générales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3227
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2018
- Numéro
- 2.3
Que dit ce texte ?
La présente convention prendra effet au 1er mars 2018.
Les parties signataires demandent l'extension de la présente convention.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier Dispositions générales est en vigueur depuis le 1 mars 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018, identifiée par le code IDCC 3227.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.