Chapitre 2 Acteurs de la GEPP au sein de la branche

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3220
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2025
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

La définition et le pilotage de la démarche de GEPP au sein de la branche s'appuie sur l'ensemble des instances paritaires de la branche selon leurs compétences spécifiques : la CPPNI et l'observatoire de la négociation collective, la CPNEF et l'observatoire des métiers et des qualifications.

Les partenaires sociaux soulignent plus particulièrement le rôle de la CPNEF en matière de GEPP en tant qu'instance de la branche en charge de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des compétences ainsi que de son émanation qu'est l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est un outil paritaire qui, par les études qu'il mène, met à disposition des organismes de logement social des informations, comme un centre de ressources, de connaissance et d'analyse permettant à la branche de conduire une politique en matière de gestion des emplois et parcours professionnels.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  1. Depuis le 01/01/2025En vigueur
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Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre 2 Acteurs de la GEPP au sein de la branche est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017., identifiée par le code IDCC 3220.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.