Dispositions propres au régime prévoyance
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 3219
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2021
- Numéro
- 13
Que dit ce texte ?
Le régime de prévoyance bénéficie obligatoirement à l'ensemble des salariés portés des entreprises de portage salarial appartenant aux classifications « TAM » et « cadres » de la présente convention collective.
Par salarié, il faut entendre ceux en activité ainsi que ceux en suspension du contrat de travail selon les conditions et modalités fixées à l'article 2.1. Les entreprises ayant adopté un régime de prévoyance avant la date d'effet du présent accord adaptent en conséquence leur dispositif.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est-il toujours applicable ?
Non. Dispositions propres au régime prévoyance est abrogé depuis le 28 mars 2025. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, identifiée par le code IDCC 3219.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.