Sous-section 4 Enseignants exerçant dans des classes hors contrat ou des établissements sous contrat simple

Le texte ci-dessous est la reprise du texte de l'article 9 : traitement des maîtres et des annexes relatives aux grilles d'avancement de rémunération :

“ 9.1. Les traitements des maîtres hors contrat sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.
Les traitements sont annuels, payables par douzième – congés payés inclus.

Le traitement des maîtres des classes sous contrat est celui prévu par l'État. Aucun supplément ne pourra être exigé, à moins qu'il ne se rapporte à un travail spécial non rétribué par l'État ou qu'il n'assure le maintien des droits acquis par les maîtres en fonction au moment de la passation du contrat par l'établissement.

9.2. Si l'effectif d'une classe dépasse 35 élèves à la date du 15 novembre, le traitement correspondant est majoré de 5 %.

Les règles applicables aux effectifs des classes sous contrat sont celles correspondantes de l'enseignement public.

9.3. Les heures occasionnelles de suppléance non prévues au contrat sont payées à l'heure effective. Cette heure effective est calculée en prenant comme base le traitement normal annuel du maître remplaçant et en comptant l'année scolaire pour 36 semaines.

Les règles applicables aux heures de suppléance dans les classes sous contrat sont celles correspondantes de l'enseignement public.

Au 1er septembre 2022

Tableau d'avancement		Classes élémentaires
Pour un service hebdomadaire de		Avec CAP ou diplôme d'instituteur 27 heures	Sans CAP ni diplôme d'instituteur 27 heures	Avec diplôme homologué niveau II 27 heures
Échelon	Durée	Indice	Indice	Indice
1er échelon	2 ans	342
2e échelon	3 ans
3e échelon	4 ans	351	342	355
4e échelon	4 ans	360		364
5e échelon	4 ans	380	358	380
6e échelon	4 ans	400	378	400
7e échelon	4 ans	432	399	432
8e échelon	5 ans	450	418	450
9e échelon	Final	460	434	460