Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3213
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2023
Numéro
2

Que dit ce texte ?

Les partenaires sociaux ont choisi, pour tenir compte du contexte économique actuel, d'utiliser les dispositions des articles 7.1 et 10.12 de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

Le niveau 1, échelon 1 est de 1 709,28 € brut base 35 heures.

Les autres échelons sont augmentés de façon uniforme de 90 € brut base 35 heures.

Les salaires minima de la grille de classification issue de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), base 151,67 heures sont ainsi égaux aux montants portés dans le tableau suivant :

Grille de salaire mensuel brut 35 heures (151,67 heures)


Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 200 1 709,28 €
II 1 236 1 770,00 €
2 259 1 900,53 €
3 281 2 025,38 €
III 1 306 2 167,26 €
2 364 2 496,42 €
3 450 2 984,49 €
IV 1 600 3 232,99 €
2 690 3 629,87 €
3 790 4 070,85 €
V 1 900 4 555,92 €

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels est en vigueur depuis le 1 juin 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.