Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2023
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les valeurs de salaires minima par niveau selon les grilles issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213), base 151,67 heures sont ainsi égaux aux montants portés dans les tableaux suivants :
ETAM
| Niveau | Salaire minimal mensuel national (hors Île-de-France) | Salaire minimal mensuel région Île-de-France |
|---|---|---|
| A 1 | 1 774,88 € | 1 851,16 € |
| A 2 | 1 918,84 € | 2 043,47 € |
| B | 2 176,97 € | 2 288,17 € |
| C | 2 407,93 € | 2 528,75 € |
| D | 2 735,11 € | 2 869,84 € |
| E | 2 975,69 € | 3 133,94 € |
| F | 3 295,40 € | 3 478,24 € |
Cadres
| Niveau | Salaire minimal mensuel national (hors Île-de-France) | Salaire minimal mensuel région Île-de-France |
|---|---|---|
| G | 3 666,00 € | 3 895,54 € |
| H | 3 839,04 € | 4 093,84 € |
| I | 4 532,01 € | 4 781,48 € |
Conformément à l'article 16 de la CCN IDCC 3213 :
– les partenaires sociaux se réuniront de nouveau début juillet dans le cadre de la commission paritaire nationale de la convention collective pour négocier sur les salaires minima ;
– le minima des salaires des cadres (niveau G), est au moins égal au plafond mensuel de la sécurité social (PMSS) (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'article L. 3231-3 du code du travail, la mention du plafond mensuel de la sécurité sociale figurant audit article ne valant que pour la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale à la date de conclusion de l'accord.
(Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels est en vigueur depuis le 1 juin 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.