Article 9 Rémunération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3203
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 juin 2013
- Numéro
- 9.7
Que dit ce texte ?
L'employeur doit remettre au salarié, à l'occasion du paiement de sa rémunération, un bulletin de paie conforme aux dispositions en vigueur.
L'employeur doit mentionner la présente convention collective sur le bulletin de paie du salarié.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 est-il toujours applicable ?
Oui. Article 9 Rémunération est en vigueur depuis le 22 juin 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013, identifiée par le code IDCC 3203.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.