Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3127
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2023
Que dit ce texte ?
Cet avenant annule et remplace l'article 1er sur les minima conventionnels bruts de l'annexe II « Positionnement des emplois repères. Salaires » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 12 janvier 2023.
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 septembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, identifiée par le code IDCC 3127.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.