Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Conformément aux dispositions légales, les salariés en situation de handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter leur maintien dans leur emploi.

En outre, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d'aménagement du temps de travail justifiées par le handicap du salarié.

Par ailleurs, si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.

Les aidants familiaux et les proches de la personne en situation de handicap peuvent bénéficier dans les mêmes conditions, d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter l'accompagnement de cette personne.

Il est par ailleurs rappelé que conformément à l'article 12.1 de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, « les salariés handicapés sont autorisés à rentrer cinq minutes après le début du travail et à sortir 5 minutes avant la cessation de celui-ci. Ces décalages d'horaires qui seront rémunérés sont notamment destinés à éviter la bousculade dans les vestiaires et à faciliter l'accès aux transports en commun ».