Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2024
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire relatif aux conditions d'engagement des mineurs de moins de seize ans en qualité d'artistes (artistes-interprètes ou artistes de complément) et de définir les modalités de leur encadrement sur les productions cinématographiques et de films publicitaires.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective) est en vigueur depuis le 1 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.