Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2022
Que dit ce texte ?
Conformément à l'article 10 du chapitre III du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique, les partenaires sociaux se sont réunis pour la négociation semestrielle sur les salaires applicables aux salariés de l'équipe technique.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 avril 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.