Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Il est convenu de revaloriser de 1,50 % les montants des salaires minima conventionnels de l'ensemble des grilles de salaires de l'avenant du 3 avril 2019, les montants des indemnités repas et casse-croûte afférentes à ces grilles ainsi que la valeur du socle utilisée dans la formule de calcul des salaires prévue à l'article 3 de l'annexe 3 du titre II, portant son montant à 790,91 €.
Les grilles ainsi revalorisées figurent en annexe du présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima est en vigueur depuis le 1 avril 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.