Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3097
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2022
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Il est convenu de revaloriser de 1,50 % les montants des salaires minima conventionnels de l'ensemble des grilles de salaires de l'avenant du 3 avril 2019, les montants des indemnités repas et casse-croûte afférentes à ces grilles ainsi que la valeur du socle utilisée dans la formule de calcul des salaires prévue à l'article 3 de l'annexe 3 du titre II, portant son montant à 790,91 €.

Les grilles ainsi revalorisées figurent en annexe du présent accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima est en vigueur depuis le 1 avril 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.