Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2022
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Premier assistant opérateur du son cinéma
Les montants des salaires minima hebdomadaires du premier assistant opérateur du son cinéma sont ceux de l'assistant opérateur du son cinéma dont le titre et la définition de fonction sont substitués en application de l'article 3 du présent avenant.
Second assistant opérateur du son cinéma
Annexe 1 du titre II
Le montant du salaire minimum hebdomadaire sur la base de 39 heures du second assistant opérateur son cinéma est fixé à 916,77 €.
Annexe 2 du titre II
Le montant du salaire minimum hebdomadaire du second assistant opérateur du son cinéma défini en application de l'article 30 du titre II est fixé à :
– pour une durée de 45 heures équivalente à une durée de 42 heures (sur 5 jours) : 1 002,72 € ;
– pour une durée de 55 heures équivalente à une durée de 51 heures (sur 6 jours) : 1 323,58 €.
Annexe 3 du titre II
Le montant du salaire minimum hebdomadaire sur la base de 39 heures du second assistant opérateur son cinéma est fixé à 834,96 € et l'intéressement correspondant à 163,62 €.
Annexe 3 bis du titre II
Le montant du salaire minimum hebdomadaire du second assistant opérateur du son cinéma défini en application de l'article 30 du titre II est fixé à :
– pour une durée de 45 heures équivalente à une durée de 42 heures (sur 5 jours) : 913,24 € et l'intéressement correspondant à 178,96 € ;
– pour une durée de 55 heures équivalente à une durée de 51 heures (sur 6 jours) : 1 205,47 € et l'intéressement correspondant à 236,22 €.
À la date prévue à l'article 6 du présent avenant, ces montants seront intégrés aux annexes de l'avenant au titre II du 24 février 2022, portant révision des salaires minima.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son est en vigueur depuis le 1 novembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.