Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 novembre 2022
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant a pour objet de créer une nouvelle fonction de deuxième assistant son, de redéfinir la fonction d'assistant son en modifiant l'intitulé de son titre en conséquence et de fixer les montants des salaires minima hebdomadaires correspondants.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son est en vigueur depuis le 1 novembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.