Chapitre V Défraiements et voyages

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3097
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2013
Numéro
5.4

Que dit ce texte ?


Pour les salariés utilisant les transports en commun, leurs frais seront remboursés dans des conditions préalablement définies avec la production.
En cas d'utilisation du véhicule personnel en accord avec la production, il sera appliqué le barème fiscal 4 CV (voitures) ou 1 à 2 CV (moto) des indemnités kilométriques aux trajets aller-retour, avec une franchise de 10 km par trajet.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3261-2 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/08/2013En vigueur
  2. Depuis le 01/08/2013En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre V Défraiements et voyages est en vigueur depuis le 1 août 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.